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ÉDITEURS DU SITE

La marque HOMYDAY et l’édition du site homyday.com appartiennent à la société HOMEDAY SAS.

Raison Sociale : HOMEDAY SAS
Forme : Société par Actions Simplifiée
Date de création : 2016
Capital : 5 000€
Siège social : 244 Route de Seysses 31100 TOULOUSE.
SIREN : 823 748 009 RCS de TOULOUSE
SIRET : 823 748 009 00011
Code APE : 4791B
TVA Intracom : FR 65 823748009

Directeur de la publication : Olivier HANNY

HÉBERGEMENT DU SITE

Société : FullSave SAS
Adresse : 40 place du Village d'Entreprises – 31670 Labège
Téléphone : 05 62 24 34 18
 

CONTACT ET SERVICE CLIENT

Téléphone : 09 78 23 20 50 (numéro non surtaxé - prix d’un appel local)
Courriel : contact@homyday.com
Courrier : HOMYDAY.COM – 244, route de Seysses 31100 TOULOUSE
 
Voir les Conditions générales de vente
 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Dépôt sous le numéro : 2009607V0

Droit d’accès

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. La demande peut être faite par voie poste à l’adresse : HOMEDAY SAS – 244 route de Seysses – 31100 TOULOUSE.

Finalité

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Traiter et faire acheminer des commandes, établir des factures et des contrats de garantie. Dans ces cas, l’absence d’information entraîne soit l’impossibilité de passer ou l’annulation de la commande de l’acheteur. L’acheteur ou l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
  • Informer les utilisateurs inscrits au site HOMYDAY.com des ventes et des opérations commerciales à venir par l’envoi de courriels.
  • Personnaliser la communication au travers d’envois de courriels personnalisés en fonction des préférences constatées ou exprimées auprès des utilisateurs inscrits au site HOMYDAY.com.


HOMYDAY.com pourra communiquer les informations recueillies à certains tiers dans les cas suivants :

  • Assurer l’acheminement des commandes par ses prestataires
  • Gérer des réclamations en Service Après-Vente
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction
  • En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de HOMEDAY SAS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
 
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de HOMEDAY SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
 
HOMEDAY SAS est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.